Il sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts. On peut dire que les statuts établissent la loi de l’association et que le règlement intéri [..]

Un établissement de santé impose un certain nombre de règles à respecter, pour votre confort et votre sécurité. Le règlement intérieur est affiché dans le hall de l’établissement.

Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établ [..]